Une association collégiale, sans président, c’est plus collectif ! (exemple de statuts déposés en préfecture pour une association loi 1901 "à direction collégiale" en bas de page)

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6 jeudi 17 avril 2003

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.
Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.
Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier), mais ça facilite grandement les choses.
Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.
Or à la préfecture et dans les bouquins d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.
Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :

Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
Les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !
Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !
Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la "représentation" !
Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer.

association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n'impose nullement qu’il y ait un président un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.
Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collégial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Trucs pour les préfectures ringardes

Vu l’extrême liberté que la loi accorde, l’éventuelle difficulté n’est pas tant dans la rédaction des statuts, que dans le dépot à la préfecture, où il faudra peut être négocier avec le caractère routinier du réceptionniste si vos statuts ne sont pas typiques.
En effet, depuis 1901, des centaine de milliers d’associations se sont constituées avec pour la plupart un président, un trésorier et un secrétaire. De ce fait, les préfectures qui enregistrent les déclarations d’association sont habitué à n’enregistrer les associations que sous cette forme.

Certaines préfectures, respectueuses de la loi, acceptent tout naturellement les déclarations d’association à bureau collégial, mais d’autres (celle de l’Ariège par exemple), prétextant que "le programme informatique ne peut pas enregistrer ça" refusent les déclaration d’association à forme collégiale : quand un fonctionnaire a fait 10000 fois le même geste pour enregistrer une association (cocher une case à cocher), ça lui fait tout drôle si on lui demande de changer de geste (lire des statuts et vérifier la loi) et son réflexe premier est de refuser en disant que c’est pas possible.

Il faut alors être très humain avec ces êtres sensibles que sont les préposés aux enregistrements des associations, être bien au courant des droits garantis par la loi de 1901, leur expliquer, et éventuellement insister, revenir, monter un dossier et l’étayer par des citations de la loi, par les exemples d’autres associations...

C’est obligatoire ? En vertu de quelle loi ?

Un bon début est certainement de demander au fonctionnaire récalcitrant de vous montrer le texte de loi sur lequel il s’appuie pour affirmer qu’un président est obligatoire dans une association.
Comme ce texte de loi n’existe pas, il ne pourra évidemment pas vous le montrer.
Si vous insistez, il devra se renseigner, interroger des personnes spécialisées en droit, et ainsi, avec de la chance, il trouvera la réponse auprès d’une personne dont il respecte l’avis (un expert en titre), à savoir qu’il n’y a aucune loi qui exige un président, et qu’une association sans président est tout à fait légale, et qu’on appelle ça une association collégiale.

Évidemment, cela demande surement du temps et plusieurs rendez vous... Il est également probable que la présence d’un notable à vos côté accélèrera ce processus.

En dernier recours, il peut être nécessaire d’avoir recours à quelques trucs que voici...
De l’insistance encore, en recommandé

En l’absence du triumvirat attendu ’président trésorier secrétaire’, la préfecture décide parfois arbitrairement qui dans l’équipe responsable sera désigné à ces postes...

Jean Louis Bato témoigne :
— Dans le Tarn, nous avons réussi à faire immatriculer au moins 4 assos sans président.
A chaque fois, la pref pioche dans la liste des délégués un nom, qu’elle bombarde comme Président.
Un recommandé avec un rappel à loi de 1901 qui instaure un bureau mais pas de triumvirat et une liste d’assoc du même type déjà enregistrées dans le Tarn et ailleurs a permis a chaque fois d’obtenir l’immatriculation, après quelques semaines de réflexion du fonctionnaire.

Il y a donc de l’espoir !!

En dernier recours

Confrontée aux refus insistants d’accepter la déclaration de l’association "l’APES", ses membres tenaces ont usés avec succès de cette stratégie qu’il vous est possible d’essayer également !

Voici le truc :

si la préfecture prend le premier nom comme président, le second comme secrétaire et le troisième comme trésorier (une fâcheuse habitude difficile à abandonner...) et bien chaque mois, nous envoyons une liste de noms dans un ordre différent.
Nous signalons le premier mois que les membres du collège sont X - Y et Z, le mois suivant : Z-X et W puis un autre mois Y -Z et X
La préfecture est tenue de corriger la liste chaque mois avec "président-trésorier secrétaire etc... et de l’envoyer au journal officiel ; et en plus, c’est gratuit ... et au bout d’un moment, ils se lassent...

Pour les aider on peut garder la trace de toutes ces modifications et leur envoyer le dossier épais après un certain temps...

De l’espoir

Espérons que devant les demandes répétées, les fonctionnaires des préfectures prendront l’habitude de respecter dans toute son étendue le droit d’association tel que défini par la loi de 1901 !D’après un témoignage (automne 2006), un nouveau logiciel serait peut être en cours de conception pour les préfectures, et ce logiciel serait à même d’enregistrer "en option" les associations à bureau collégial. Je ne sais pas si cette rumeur se révèlera avérée... en tous cas, espérons que cette nouvelle case à cocher figurera bien dans la documentation du logiciel !


exemple de statuts déposés en préfecture pour une association loi 1901 "à direction collégiale" :

Statuts Générations Futur

Article I :.

Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 9 Aout 1901, ayant pour titre Générations Futur.

Article II : Objet

Cette association a pour vocation d’organiser et de promouvoir l’action bénévole et solidaire.

Article III : Moyens

Les moyens d'action de l'association sont illimités, pourvu qu'ils soient conformes à l'accomplissement de l’objet de celle-ci et conformes à la loi.

Article IV : Siège social

Le siège social est fixé 4 rue Bodin, 69001 Lyon (GF est hébergée par la maison de l’écologie à cette adresse)
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale souveraine.

Article V : Les membres

L’association se compose uniquement de membres actives et actifs. Toutes et tous ont les mêmes responsabilités.
Peut être membre de l’association toute personne volontaire.

Article VI : Admissions

Pour faire officiellement partie de l’association : il faut être inscrit au registre des membres et adhérer aux présents statuts.

Article VII : Les ressources

Les ressources de l’association dépendent des cotisations des membres et de la solidarité de la population.

Article VIII : Assemblée Générale

L’association est administrée par une assemblée générale souveraine qui se réunie au moins une fois par an. Cette assemblée générale est ouverte à toutes et tous les membres de l’association.

Article IX : Réunions de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunie régulièrement sur convocation de la précédente.
Elle fonctionne avec les méthodes de prise de décisions au consensus.
Chaque assemblée générale rédige un compte rendu accessible et archivé.
L’assemblée générale peut désigner des référents temporaires et révocables, pour effectuer des tâches précises, comme par exemple effectuer un retrait bancaire ou encore prendre rdv au nom de l’association.

Article X : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’Assemblée Générale. Il est destiné à évoquer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent la gestion interne de l’association.

Article XI : Formalités pour les déclarations de modifications

L’assemblée générale s’engage à effectuer les déclarations prévues à l’article III du décret du 16 Juillet 1901 et concernant notamment : les modifications apportées au statut, le changement de titre de l’association, le transfert de siège social, les changements de membres de l’assemblée générale, le changement d’objets, les fusions d’associations, la dissolution.